Pour répondre à la réglementation, le préfet établit un document général regroupant toutes les informations sur les risques naturels et technologiques auxquels sont soumises les communes de son département.
Ce document constitue le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM).
Le DDRM est ensuite adressé à chaque commune du département.

À partir du DDRM, le préfet porte à la connaissance du maire les risques dans la commune, au moyen de cartes au 1 : 25 000 et décrit la nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d'État mises en place.

Cette information permet alors au maire de réaliser son Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Dans ce dossier, il rappelle notamment les mesures prises pour prévenir les risques sur son territoire.

Porté disparu ?

La règlementation prévoit que le préfet établit, sur la base des informations contenues dans le D.D.R.M., un Document Communal Synthétique (D.C.S.) qui informe la commune des risques auxquels elle est soumise. Ce D.C.S. semble sérieusement menacé de disparition au profit d'une formule qui ne retiendrait plus que deux documents : le D.D.R.M. et le DICRiM

Le Maire met également en place un Plan Communal de Sauvegarde qui formalise l'organisation des secours et la mise en œuvre des premières mesures d'urgence au niveau communal en cas de situation de crise.

Le DDRM et le DICRIM sont consultables en mairie par tous les citoyens et le maire est tenu de mettre l'information à la disposition de ses administrés.

Attention!

Seule cette mise à disposition est réglementaire et le maire n'est aucunement tenu de réaliser une campagne d'information sur le DICRiM; il est seulement obligé d'afficher un texte en mairie pendant 2 mois. Le citoyen doit donc demander l'information pour l'obtenir; elle n'est pas censée lui parvenir sans démarche de sa part.

Heureusement, deux dispositions introduites dans la loi "Bachelot" du 30 juillet 2003 permettent de compléter le dispositif d'information du citoyen:

Le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d’alerte, l’organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque, ainsi que sur les garanties du code des assurances.
Cette information est délivrée avec l’assistance des services de l’Etat compétents.
Son plan de communication peut comprendre divers supports de communication, ainsi que des plaquettes et des affiches, conformes aux modèles arrêtés par le ministère chargé de la sécurité civile.

De plus, lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier, le vendeur ou le propriétaire ont l'obligation d'informer l'acheteur ou le locataire de tout risque naturel prévisible.

Enfin, pour aider et conseiller les services préfectoraux, il est constitué dans chaque département, une commission départementale des risques naturels majeurs.
Cette commission présidée par le préfet comprend en nombre égal :

1° Des représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin situés en tout ou partie dans le département ;

2° Des représentants d’organisations professionnelles dont un représentant des organisations d’exploitants agricoles, un représentant des organismes consulaires, un représentant des assurances, un représentant des notaires, des représentants d’associations, dont un représentant d’associations de sinistrés lorsque de telles associations existent, des représentants de la propriété foncière et forestière et des personnalités qualifiées, dont un représentant de la presse écrite ou audiovisuelle locale ;

3° Des représentants des administrations, notamment l’inspection d’académie et les services de secours, ainsi que des établissements publics de l’Etat concernés.

Cette commission donne notamment un avis sur les actions à mener pour développer la connaissance des risques, et les programmes de sensibilisation des maires à la prévention des risques naturels.