Catastrophes naturelles
Les tremblements de terre
e plan de prévention des risques (PPR) naturels est un document réalisé par l'Etat qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.
Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
La loi du 2 février 1995 ( dite "loi Barnier") a créé les plans de prévention des risques naturels prévisibles qui constituent aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’État en matière de prévention des risques naturels.

En France, les inondations représentent le risque naturel le plus courant, mais l’action de prévention doit porter également sur les autres risques que sont notamment les séismes, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les avalanches...
Le PPR permet de prendre en compte l’ensemble de ces risques.

Le PPR relève de la responsabilité de l’État.
Son objet est de cartographier les zones soumises aux risques naturels et d’y définir les règles d’urbanisme, de construction et de gestion qui s’appliqueront au bâti existant et futur.
Il permet également de définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre par les particuliers et les collectivités territoriales.

Le PPR est un document unifié de prévention pour tous les risques naturels qui doit être réalisé avec pragmatisme à partir de la connaissance actuelle des aléas et enjeux.

Son élaboration débute par la réalisation d’études techniques et la définition de prescriptions. Après une enquête publique et une consultation des collectivités territoriales, le préfet de département approuve le PPR qui est annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU).


Les PPR définissent des règles essentielles pour le développement
durable des territoires.
Leur finalisation peut être l’objet de vives oppositions entre les intérêts
ou les conceptions de société des uns et des autres.

Au 31 décembre 2004, plus de 4.400 communes étaient dotées d'un plan de prévention des risques approuvés.
Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable estime que
5 000 communes devraient être couvertes par un tel plan d’ici 2005 et se fixe l'objectif de plus de 8000 PPR approuvés à terme.

Les documents réglementant l'occupation du sol doivent prendre en compte les risques naturels et le PPR doit être annexé au PLU de la commune.
Mais le PPR permet d'aller plus loin. Il vise à la prise en compte spécifique des risques naturels dans l'aménagement, la construction et la gestion des territoires.
A cette occasion, il permet de préciser les connaissances des phénomènes naturels, d'informer les populations sur les risques pris en compte, et enfin de privilégier certaines dispositions en matière d'urbanisme et de construction.

L'élaboration du PPR est conduite par les services de l'Etat en étroite concertation avec les communes concernées.
Il est réalisé sous l'autorité du Préfet de département, qui l'approuve après consultation des communes et enquête publique.

Le PPR est un document qui peut traiter d'un seul type de risque ou de plusieurs, et s'étendre sur une ou plusieurs communes. Servitude d'utilité publique, le PPR s'impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités, ainsi qu'à l'Etat - notamment lors de la délivrance du permis de construire.

Le PPR est la seule procédure spécifique à la prise en compte des risques naturels dans l'aménagement.

Pour aller plus loin sur les PPR, une page de liens consacré à ce sujet sur le site Prim.net du Minsitère de l'Ecologie et du Développement Durable:
http://www.prim.net/actu/archives/ppr.html

Une plaquette de présentation synthétique du PPR est également disponible au téléchargement: http://www.prim.net/professionnel/documentation/plaquette_ppr.html

Rédaction Prévention 2000 Validation Marc Leobet
M.E.D.D.
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